Les conséquences de la violation de l'obligation d'introduire une demande de décision préjudicielle

L'objet de cet article est de faire le point sur la situation, c’est-à-dire rétablir les hypothèses et les limites, ainsi que les résultats désormais acquis et les côtés sombres, des recours dont disposent les sujets lésés par le non-respect de l’obligation de renvoi préjudiciel. Comme on le verra, afin de garantir l’équilibre global du système de coopération "de juge à juge" , les solutions qui peuvent être adoptées pour faire face au comportement défaillant des juges nationaux ne sont pas du tout simples, ce qui peut nuire à l’efficacité du droit de l’Union européenne.