L'intervention est visée à donner des indications de caractère général sur l'évolution de trois techniques internationales de protection des droits de l'homme :a) en ce qui concerne la technique traditionnelle de la "subsidiarité", on peut observer que cette technique, bien que caractérisante le fonctionnement des principaux systèmes internationaux de protection des droits de l'homme conventionnellement établis, ne se situe plus dans un cadre de séparation nette entre les systèmes internationaux et les mécanismes nationaux de protection, mais plutôt dans un cadre d'intégration croissante entre mécanismes nationaux et internationaux de protection; b) à l'égard de la nature « objective » ou « erga omnes » des obligations en matière des droits de l'homme, que le rôle joué "ex se" par cet aspect, dans le cadre des techniques de protection des droits de l'homme, est, de plus en plus, reduit, lorsque l'objectivisation de ces systèmes de contrôle est, de plus en plus, le produit de la consolidation des fonctions d' "orientation générale" de ces systemès, principalement dans le cadre européen, mais aussi dans d'autres systèmes régionaux et –bien que dans une moindre mesure – dans le cadre universel;c) l'accroissement du caractère « judiciaire » des systèmes de protection des droits des l'homme, et le rôle, également croissant, joué par les organes de contrôle en vue de l'«objectivisation » de ces systèmes sont les aspects fondamentaux qu'émergent finalement de l'analyse des techniques d'interpretation des traités sur les droits de l'homme.

Les techniques de protection internationale des droits de l'homme / DE SENA, Pasquale. - (2007). (Intervento presentato al convegno Migrations de populations et droits de l'homme tenutosi a Institut International des droits de l'homme - Strasbourg/Strasburgo nel 6-7 luglio 2007).

Les techniques de protection internationale des droits de l'homme

DE SENA, PASQUALE
2007

Abstract

L'intervention est visée à donner des indications de caractère général sur l'évolution de trois techniques internationales de protection des droits de l'homme :a) en ce qui concerne la technique traditionnelle de la "subsidiarité", on peut observer que cette technique, bien que caractérisante le fonctionnement des principaux systèmes internationaux de protection des droits de l'homme conventionnellement établis, ne se situe plus dans un cadre de séparation nette entre les systèmes internationaux et les mécanismes nationaux de protection, mais plutôt dans un cadre d'intégration croissante entre mécanismes nationaux et internationaux de protection; b) à l'égard de la nature « objective » ou « erga omnes » des obligations en matière des droits de l'homme, que le rôle joué "ex se" par cet aspect, dans le cadre des techniques de protection des droits de l'homme, est, de plus en plus, reduit, lorsque l'objectivisation de ces systèmes de contrôle est, de plus en plus, le produit de la consolidation des fonctions d' "orientation générale" de ces systemès, principalement dans le cadre européen, mais aussi dans d'autres systèmes régionaux et –bien que dans une moindre mesure – dans le cadre universel;c) l'accroissement du caractère « judiciaire » des systèmes de protection des droits des l'homme, et le rôle, également croissant, joué par les organes de contrôle en vue de l'«objectivisation » de ces systèmes sont les aspects fondamentaux qu'émergent finalement de l'analyse des techniques d'interpretation des traités sur les droits de l'homme.
2007
Les techniques de protection internationale des droits de l'homme / DE SENA, Pasquale. - (2007). (Intervento presentato al convegno Migrations de populations et droits de l'homme tenutosi a Institut International des droits de l'homme - Strasbourg/Strasburgo nel 6-7 luglio 2007).
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