La participation de la société civile à l'élaboration et à l'application du droit international de l'environnement

La notion de société civile implique l'idée de confrontation et d'interaction entre les particuliers et les institutions publiques. Ce sont les organisations internationales qui ont élaboré la notion de société civile comme l'ensamble des sujets privés participant à l'élaboration et à la mise en oevre du droit international. Selon cette notion, la société civile se compose des associations et des organisations privées qui sont indépendantes par rapport aux pouvoirs publics, poursuivent un but non lucratif et ont une compétence spécifique dans la protection au niveau international de la valeur en question. Il s'agit d'une notion de société civile qui ne comprend donc pas les entreprises, mais qui suppose une confrontation avec celles-ci en tant que titulaires d'un intéret opposé. En ce qui concerne la formation des normes internationales, la société civile a, en outre, profondément influencé le texte des grandes déclarations des Nations Unies, notamment la Déclaration de Rio. Or, ces déclarations sont celles que les juges internes et internationaux prennent surtout en considération quand il s'agit de formuler des principes généraux de droit en matière de protection de l'environnement. C'est ainsi que la description des méthodes suivies par les juges pour incorporer dans le droit positif l’opinion de la société civile devient une partie essentielle de toute analyse sur le rôle de celle-ci dans la formation du droit international. Le rôle de la société civile dans l’application du droit international de l'environnement concerne une série de questions différentes. Tout d’abord, il faut considérer les traités internationaux qui impliquent la société civile dans les procédures de mise en œuvre de la lutte contre la pollution, comme l’étude d’impact sur l’environnement. Il y a deuxièmement l’activité de contrôle sur l’exécution de projets de protection de l’environnement, activité souvent confiée aux organisations non gouvernementales. Ces dernières organisations sont aussi admises à plaider en justice pour la protection de l’environnement en tant qu’intérêt collectif violé ou menacé.